la CNIL annonce la fin de l’impression systématique des tickets de caisse.
- byron wang cheou
- 12 oct. 2023
- 1 min de lecture
Le 1er août 2023, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est entrée en vigueur. Cette loi interdit aux commerçants d'imprimer systématiquement des tickets de caisse pour les achats du quotidien.
Les commerçants doivent désormais proposer aux clients un choix :
Imprimer le ticket de caisse
Ne pas imprimer le ticket de caisse
Recevoir le ticket de caisse par voie électronique
Les commerçants peuvent proposer des tickets de caisse dématérialisés, par exemple par e-mail, SMS ou QR code.
Cette mesure vise à réduire le gaspillage de papier et à améliorer la protection des données personnelles des consommateurs.
Voici quelques conséquences de cette mesure :
Les commerçants devront adapter leur matériel et leurs processus pour proposer des tickets de caisse dématérialisés.
Les consommateurs devront être informés de leur droit de choisir d'imprimer ou non un ticket de caisse.
La CNIL veillera à ce que les commerçants se conforment à la loi.
Cette mesure est une étape importante dans la lutte contre le gaspillage et la protection des données personnelles.
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